Un petit point historique…
C’est au 18ème siècle, après la Révolution française, sous l’impulsion de Beaumarchais, que naît le droit d’auteur. En effet, après le succès du Barbier de Séville, il décide de réunir autour de lui d’autres auteurs afin de faire reconnaître leurs droits: c’est ainsi que le 3 juillet 1777, il invite à sa table une trentaine d’entre eux. Il propose de fonder la première société des auteurs dramatiques alors baptisée le “Bureau de Législation Dramatique”. C’est l’acte fondateur de la SACD qui sera rebaptisée ainsi en 1829.
Grâce à l’initiative de Beaumarchais, le droit d’auteur a été officiellement reconnu le 13 janvier 1791 par l’Assemblée Constituante, il s’agit de la première loi promulguée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits. Elle énonce notamment que la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain.
Même si le droit d’auteur est maintenant protégé en France, les œuvres circulent au-delà des frontières, et des auteurs renommés militent pour la reconnaissance de leurs droits à l’étranger. Au XIXe siècle, la Convention de Berne, promue par Victor Hugo, ouvre la voie à la reconnaissance internationale du droit d’auteur, garantissant ainsi sa protection dans les États signataires.
Le 20ème siècle marque le début de la révolution technologique. On y voit l’élargissement du répertoire, avec l’introduction successive des œuvres cinématographiques, puis radiophoniques et enfin des œuvres de fiction télévisée.
Et enfin le 21ème siècle connaît l’explosion des nouvelles technologies et y fait entrer le droit d’auteur dans l’ère numérique.
Les œuvres concernées…
Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres dès lors qu’elles sont originales, ce qui constitue une définition juridique de la créativité de l’auteur, différente de la simple nouveauté. Ainsi, une œuvre qui reprend une idée préexistante peut être considérée comme originale si elle exprime la personnalité de son créateur.
Certaines œuvres sont dans le domaine public et ne sont donc pas ou plus soumises au droit d’auteur. C’est le cas des œuvres dont le titulaire du droit d’auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l’œuvre et celles dont le droit d’auteur a expiré. En effet, les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur ou, s’il s’agit d’une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant.
Comment obtenir les droits d’auteurs avant l’exploitation d’une œuvre…
Avant l’exploitation d’une œuvre, il faut donc demander l’autorisation préalable. Pour les pièces de théâtre, il faut faire la demande 1 mois avant le début des représentations. Certains auteurs ne sont pas représentés par la SACD, il faut alors contacter directement la maison d’édition, ou parfois l’auteur lui-même.
Il en va de même pour la musique, la SACEM est le leader mondial de la gestion des droits d’auteurs. Elle réunit une large diversité d’auteurs, de compositeurs, d’éditeurs, et de créateurs.
Chaque exploitation d’une œuvre musicale doit être déclarée auprès de cet organisme. Un forfait est appliqué pour les “petites” manifestations. Pour les gros événements, un tarif est calculé au prorata.
Il existe, de la même manière que pour les textes, des musiques libres de droits qui sont disponibles et trouvables directement en ligne (cependant “Libre de droit” ne signifie pas qu’il n’y a pas de droits d’utilisation à payer: plus d’informations).
Les risques…
Si les droits d’auteurs ne sont pas demandés ou pas accordés et l’œuvre est quand même exploitée, c’est une infraction qui donne lieu à des sanctions pénales jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants.
