Mot-clé : fncta

Droits d’auteurs : nouvelle formalité obligatoire auprès de l’URSSAF

Droits d’auteurs : nouvelle formalité obligatoire auprès de l’URSSAF

Droits d’auteurs : nouvelle formalité obligatoire auprès de l’URSSAF   Depuis 2019, l’URSSAF est chargée de collecter les contributions diffuseurs, liées aux droits d’auteur réglés, auparavant perçues par la SACD (1,1% de la rémunération brute versée…

En savoir plus

FNCTA Auvergne-Rhône-Alpes © 2024 Tous droits réservés | Mentions légales | Politique de confidentialité | Photos zeizig – mascarille.com 

Site réalisé par S2A Solution Valserhône (Ain)